Charte vie privée Vincent Verlaine


1. Pourquoi cette charte vie privée ?


Diffusion Verlaine SA & Wilux SARL accordent beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »). 

Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre [plateforme/site/application], vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par Vincent Verlaine de la manière décrite dans ce document. 

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre [plateforme/site/application]. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.

2. Qui traite vos données personnelles ?


Vincent Verlaine est responsable [du site / de la plateforme / de l’application]. 

Informations de contact : Vincent Verlaine représentant à la fois en Belgique et au Luxembourg par les deux sociétés citées ci dessus. 

 

DIFFUSION VERLAINE SA

RUE DU POT D’OR 19

4000 LIEGE

BELGIQUE

TVA BE 0422 730 552

Mail : magasin@vincentverlaine.be

Téléphone : +3242324140

 

WILUX SARL

ROUTE D’ARLON 155A

8009 STRASSEN

LUXEMBOURG

TVA LU233 40143

Mail : office@vincentverlaine.lu

Téléphone :+352310199


3. Quelles données personnelles sont collectées ?


Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par Vincent Verlaine.  Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement. 

  • Données d’identification
  • Données financières
  • Données de localicalisation
  • Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)
  • Caractéristiques personnelles
  • Données physiques
  • Habitudes de vie
  • Loisirs et intérêts
  • Affiliations et appartenances
  • Habitudes de consommation
  • Données relatives aux études et à la formation
  • Données relatives à l’emploi et à la fonction
  • Photos / Prises de vue
  • Enregistrements / Prises de son


4. Quelles sont les finalités poursuivies ?


Vincent Verlaine recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité [du site / de la plateforme / de l’application]. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre [site/plateforme/application].

Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement [du site / de la plateforme / de l’application] et à la fourniture de nos services. Vincent Verlaine s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

  • Vous permettre d’avoir accès à votre « compte utilisateur »
  • Assurer le traitement des commandes et la livraison des produits
  • Assurer le service après-vente
  • Gérer la relation contractuelle
  • Permettre la facturation et la gestion des comptes
  • Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes.
  • Améliorer et personnaliser nos services et nos produits
  • Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels.
  • Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment

En visitant notre [site/plateforme/application], certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre [site/plateforme/application], vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, Vincent Verlaine se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.Vincent Verlaine a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.


5. Nous utilisons aussi des cookies !


Lors de votre visite sur notre [site / plateforme / application], des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers. 

Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies. 

Si vous visitez notre [site/plateforme/application], nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre Politique des cookies.


6. Quels sont mes droits ?


6.1. Garantie d’un traitement loyal et licite 

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. 

Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, Vincent Verlaine prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

6.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

6.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

6.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

  • Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
  • Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
  • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
  • Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.



Vincent Verlaine décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

6.5. Droit à la limitation du traitement 

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Vincent Verlaine pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

6.6. Droit d’opposition 

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Vincent Verlaine essera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition. 

6.7. Droit à la portabilité des données 

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible. 

6.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.


7. Comment exercer mes droits ?


Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à Vincent Verlaine. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.


8. Possibilité d’introduire une plainte


Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Vincent Verlaine  vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.privacycommission.be/).


9. Champ d'Application


Lisez attentivement la charte ci-après. La charte s'applique à toutes les opérations sur le [site/plateforme/application]. En accédant, en naviguant et en vous enregistrant sur le [site/plateforme/application], vous acceptez sans limitation les termes de cette charte. Le[site/plateforme/application] comprend deux parties : une partie ouverte et accessible à tout visiteur quelconque et une partie réservée aux annonceurs et partenaires qui s'enregistrent sur le [site/plateforme/application] en complétant le formulaire d'inscription. 

La charte est accessible à tout moment sur le site vincentverlaine.eu . En cochant la case adéquate au bas du formulaire d'inscription, vous déclarez avoir pris connaissance de la charte, des divers règlements et des règlements des concours et vous en acceptez l'ensemble des termes. 


La charte est proposée en français. Au moment de l'acceptation, la charte vous est opposable.


L'inscription sera résolue de plein droit, au cas où vous en tant que participant commettrait un manquement à une quelconque des conditions d'utilisation stipulées dans la charte.


10. Objet


Vincent Verlaine permet la participation à VINCENTVERLAINE.EU conformément aux termes et conditions prévus dans la présente charte et dans le règlement.

Chaque internaute devra toutefois (1) se pourvoir d'un ordinateur avec souris et clavier et d'un modem, nécessaire pour établir une connexion au site et (2) disposer d'un logiciel de courrier électronique de dernière génération supportant le HTML et (3) obtenir l'accès au site ainsi que payer tous les frais de service de télécommunication liés à l'accès Internet.

Vincent Verlaine informe les internautes que son site est consultable mondialement.
 

Le participant reconnaît que les publicités et les sollicitations publicitaires font partie intégrante du site.


11. Obligation de divulgation de l'Utilisateur


En s'enregistrant sur le [site/plateforme/application] et en complétant le formulaire d'inscription, le participant accepte de remplir avec soin et de fournir à Vincent Verlaine des données correctes, précises et complètes. Si les données sont modifiées, l’internaute s'engage à les mettre à jour de manière à ce qu'elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. 

L’internaute s'engage à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom.

Si une donnée relative à l’internaute devait s'avérer inexacte, [site/plateforme/application] se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à sa participation ou d'interdire l'enregistrement sur VINCENTVERLAINE.EU


12. Modification et suspension


Vincent Verlaine peut suspendre immédiatement tout ou une partie du [site/plateforme/application] sans engager sa responsabilité, et ce, jusqu'à toute notification ultérieure si Vincent Verlaine doit réparer, modifier ou améliorer le [site/plateforme/application]. Vincent Verlaine  mettra toutefois tout en oeuvre pour réaliser ces travaux au plus vite et ce de telle manière que toute interruption soit minimisée pour le participant.

Vincent Verlaine de réserve le droit souverain de modifier, d'ajouter ou de supprimer des clauses dans la présente Charte ou dans les règles de Vie Privée.


13. Informations techniques


Pour vous permettre d'utiliser vincentverlaine.eu dans les meilleures conditions, le [site/plateforme/application] a été testé avec Internet Explorer 6 et 7 sur PC ; Mozilla Firefox 2 sur PC et Apple Macintosh. 

Pour une ergonomie optimale, nous vous recommandons une résolution d'écran minimale de 1024x768 pixels.


14. Liens hypertextes


La création de liens hypertextes vers le [site/plateforme/application] «  vincentverlaine.eu est soumise à l'accord préalable de l’organisation de Vincent Verlaine. 

Une demande doit être faite via la page contact. Attention, aucune autorisation ne sera octroyée aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre

Toutefois, le site «  vincentverlaine.eu " donne l'autorisation sauf information contraire express de la part de Vincent Verlaine
aux partenaires ainsi qu'aux annonceurs mentionnés dans le site, pour la mise en place d'un lien hypertexte vers son contenu.


15. Editeur du site


vincentverlaine.eu
est édité par Vincent Verlaine


16. Droits de propriété intellectuelle


Le [site/plateforme/application], son contenu ainsi que tout autre matériel tel que la présentation du concours (graphisme, couleurs, mapping etc...), les titres photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, les bannières ou publicités, logo (ci-après collectivement dénommés " le matériel original ") sont protégés par la loi belge du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

En vertu des dispositions de la loi précitée, sont strictement interdites sans autorisation préalable de Vincent Verlaine (i) toute reproduction et (ii) toute communication au public du matériel original. Par conséquent, l’internaute ne pourra scanner, adapter, numériser et modifier par lui-même ou par un tiers le matériel original (iii) reproduire lui-même ou faire reproduire par un tiers le matériel original sous tout type de support en tout format et (iv) communiquer ou autoriser la communication au public le matériel original y compris la communication audiovisuelle et télématique.

L'utilisation des dénominations : «  VINCENT VERLAINE ", «  VINCENTVERLAINE.EU ", est strictement interdite sans l'autorisation de Vincent Verlaine.


17. Responsabilité


En tout état de cause, la responsabilité de Vincent Verlaine ne pourra être invoquée qu'en cas de faute lourde ou dolosive de sa part au regard de l'organisation deVincent Verlaine.


Vincent Verlaine n'encourra aucune responsabilité au cas où Vincent Verlaine ne pourrait être exécuté en tout ou partie pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des faits échappant à son contrôle, entre autres sans que la liste soit exhaustive en cas d'incendie, vol, inondation, grèves ou autres problèmes sociaux, cas fortuits, dis connexion aux réseaux de télécommunications (mobile, Internet...) ou interruption du service de toute autre partie intervenante à l'organisation de Vincent Verlaine.

Vincent Verlaine ni aucun des partenaires, annonceurs associés ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du [site/plateforme/application] (et/ou des [sites/plateformes/applications] qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site, 
 

Vincent Verlaine ni aucun des partenaires, annonceurs associés ne sauraient être tenus responsables des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au [site/plateforme/application] (et/ou aux [sites/plateformes/applications] lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, des contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services des [sites/plateformes/applications] vers lesquels Vincent Verlaine propose des liens. En effet Vincent Verlaine ropose des liens depuis le [site/plateforme/application] vers d'autres [sites/plateformes/applications] affiliés ou non. Vincent Verlaine  'édite pas et ne contrôle pas ces [sites/plateformes/applications] qui sont indépendants et dès lors, Vincent Verlaine ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée. 

 
Vincent Verlaineni aucun des partenaires, annonceurs associés ne sauraient être tenus responsables du contenu des informations présentées sur le [site/plateforme/application], de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le [site/plateforme/application] bien que Vincent Verlaine s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce [site/plateforme/application]. 

 
Par ailleurs, Vincent Verlaine, annonceurs associés à Vincent Verlaine  ne sauraient être tenus responsables des conséquences liées à l'utilisation des produits ou prestations des annonceurs, partenaires présents ou représentés sur Vincent Verlaine


18. Responsabilité de l'utilisateur du site


L'utilisateur du [site/plateforme/application] est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à Vincent Verlaine  du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit Vincent Verlaine des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. 

L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Vincent Verlaine dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du [site/plateforme/application].


19. Avis ou notification


Les avis ou notifications à une partie seront adressés à son adresse par courrier électronique.

Tout changement d'adresse doit être notifié par la partie concernée à l'autre partie.


20. Autonomie


Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur, et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.


21. Conservation des données / Preuve


L’internaute accepte que les messages par mail ainsi que les fichiers logs vaillent preuve.

Vincent Verlaine conserve vos données jusqu'a 2 ans après la dernière activité.


22. Loi applicable et Juridiction


La présente est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, les tribunaux de Liège auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente charte.

En acceptant la présente charte, l’internaute certifie que toutes les informations qu'il fournit sont exactes et déclare avoir pris connaissance et accepté la présente charte.